Les consommations énergétiques sont à la charge des locataires (Eau, électricité et gaz).
Deux cas de figure se présentent:
1/ Contrat location saisonnière (1 à 3 mois):
Le locataire règle des provisions pour les consommations énergétiques telles que définies au contrat de location.
Le calcul des consommations énergétiques est réalisé d'après le relevé des compteurs (entrée/sortie), auquel est ajouté le prix de l'abonnements au tarif en vigueur en fin de location. Un ajustement est réalisé à la sortie du locataire entre les provisions versées et les consommations réelles.
2/ Location temporaire >3 mois ou Bail d'habitation principale:
Le locataire reçoit les factures d'électricité, de gaz et d'internet directement à son nom.
Les consommations d'eau (sauf maison individuelle), sont assujetties au versement d'une provision telle que définie au contrat de location. Le calcul des consommations d'eau est réalisé d'après le relevé des compteurs (entrée/sortie), auquel est ajouté le prix de l'abonnement au tarif en vigueur en fin de location.
Un ajustement est réalisé chaque année (et au plus tard à la sortie du locataire), entre les provisions versées et les consommations réelles.
Sur certaines LOCATIONS - et selon la durée, des dispositions contraires peuvent être appliquées. C'est pourquoi nous vous conseillons de consulter pour chaque appartement la rubrique TARIF ou sont mentionnées les charges incluses/non incluses selon la durée de location.
Sous réserve d'une convention écrite particulière, les prix et abonnements qui sont appliqués correspondent au dernier tarif en vigueur connu au moment de la clôture du contrat de location.
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